Comment saisir un marché ?

Contexte

La Trésorerie demande à la collectivité de faire mention du marché formalisé sur un mandat.

Il faudra reprendre la liquidation concernée et renseigner le marché dans l’onglet Compléments. Bouton Radio Marché formalisé et choisir le marché dans le menu déroulant.

Attention : il faut sortir de la saisie de la liquidation pour mettre à jour le menu déroulant.

Accès au Menu Marchés

En page d’Accueil ouvrir en grand Données

Saisie Marché

Les champs en jaune sont obligatoires.

Cadre Description générale

Numéro Marché : permet d'identifier le marché, un code qui doit être obligatoirement composé de 16 caractères (les 4 premiers correspondants à l'année de la date de début du marché).

Libellé,

Montant,

Date début du marché

Code P.A. : code du Pouvoir Adjudicateur. Le Code des Marchés Publics prévoit que pour chaque marché, il est désigné un pouvoir adjudicateur. Ce code est composé comme suit :

pour une collectivité : N° SIRET (14 chiffres) + identifiant de la personne sur 3 chiffres

pour un établissement : N° SIRET (14 chiffres) + identifiant de la personne sur 3 chiffres

pour un établissement utilisant le protocole hospitalier : 00000 + N° FINESS (9 chiffres) + identifiant de la personne sur 3 chiffres.

Vous pouvez également renseigner le code du Marché initial, dans le cas où le marché que vous êtes en train de saisir est la suite d'un marché précédent.

Cadre Compléments

Sélectionnez le Type de marché, la Catégorie de commande, et la Procédure de passation dans les menus déroulants des différentes zones.


Comment fusionner deux tiers (personnes physique/morale) ?

Contexte

La collectivité souhaite fusionner 2 Tiers dont un est personne physique et l’autre personne morale.

Changer la Nature d’un Tiers

En page d’Accueil ouvrir Organisation>Tiers

Choisir la Nature du Tiers à modifier

Sélectionner dans la liste le Tiers ou les Tiers à modifier

Possibilité de  taper les premières lettres du Tiers pour filtrer la recherche.

Sélectionner le Tiers.
Cliquer sur Maintenance

Cocher « Transformer des Tiers en Personnes Morales »

Fusionner les Tiers

En page d’Accueil ouvrir Organisation>Tiers

Choisir la Nature des Tiers à fusionner

Rechercher et sélectionner les 2 tiers à fusionner

Cliquer sur Fusionner

Sélectionner le tiers à conserver.


Comment rattacher la subvention à l'immobilisation ?

Contexte

Immo 2009.60

Bien à subventionner : SIEPERS22

Montant subventionné : 26963.00 € sur 15 ans

Saisie de la Fiche de subvention reçue

Modules Complémentaires/Immobilisations/Subventions reçues

Créer la fiche pour le bien Subventionné. Cliquer sur Fiche/En création

Rechercher la fiche immo à laquelle sera rattachée la subvention

Sélectionner la Fiche Immo.

Cliquer sur Revenir/En sélectionnant

De retour sur la Fiche Subvention.

Onglet Caractéristiques

Engagement reçu (nouveau ou existant)

Dans le cas d’un nouvel engagement reçu, saisir :

  • Date de réception,
  • Montant,
  • Désignation
  • Attributaire

 

Onglet Tableau de reprise

Saisir les éléments :

  • Montant à reprendre (Subvention)
  • Type de la reprise
  • Date de début de la reprise
  • Durée de la reprise
  • Imputations en recette et dépense pour la reprise

Calculer : Lancer le Calcul des amortissements.

Cocher Réaliser/Annuler pour les exercices antérieurs.

Enregistrer.

Contrôle sur Fiche Immo

Modules Complémentaires/Immobilisations/Immobilisations

Rechercher l’Immo. Double-clic sur l’Immo pour consulter la fiche.

Onglet Subventions

La subvention est bien reportée

Onglet Historique

Possibilité de filtrer sur l’Evènement pour afficher uniquement les subventions.


Comment modifier la valeur immo et la liaison avec l'écriture ?

Contexte

La collectivité a émis un titre relatif à la récupération de TVA sur un bien en immobilisation et dont l’amortissement n’a pas débuté.

Elle souhaite intégrer cette opération à la fiche de l’immobilisation

Fiche Inventaire VEH0013
Titre N°1
Tiers DIVERS FOURNISSEURS

Recherche de l’immobilisation

Accueil/Modules Complémentaires/Immobilisations

Rechercher le bien (par exemple ici on recherche par le N°Inventaire).

Sélectionner le bien

Modification de la valeur de l’immobilisation

Opérations/Modifier le bien/Modification de la valeur du bien

Un assistant de saisie nous guide à travers 6 onglets

Onglet N°1 : Informations Principales

Saisir la date et l’exercice de l’opération

Sélectionner Augmentation ou Diminution (dans notre exemple c’est une diminution)

Optionnel : noter une observation

Cliquer sur Suivant

Onglet N°2 : Caractéristiques

Saisir le montant.

Sélectionner le tiers concerné

Cliquer sur Suivant

Onglet N°4 : Tableau d’amortissement

Il peut être nécessaire de recalculer les lignes du tableau d’amortissement

Onglet N°5 : Liaison comptable

Dans notre exemple « Lier à un mouvement comptable existant ».

Sélectionner la pièce comptable concerné en cocher la ligne

Cliquer sur Suivant

OngletN°6 : Récapitulatif

Cliquer sur Terminer

Contrôle sur fiche immobilisation

Accueil/Modules Complémentaires/Immobilisations/Onglet Historique

On retrouve la ligne liée à notre modification de valeur.

On peut noter que tous les éléments saisis sont repris, y compris l’Observation «  Récupération TVA »