La signature électronique "pour les Nuls"

Qu’est-ce qu’un certificat électronique ?

Une signature électronique est produite sur un document par l’intermédiaire d’un certificat électronique.

Ce certificat électronique est votre carte d'identité numérique attestant avec certitude l'identité d'une personne. « Il permet de signer des documents numériques en ayant la garantie que l'identité du signataire est reconnue sans aucune ambiguïté, ni contestation ».

Le certificat contient des informations personnelles (nom, prénom, etc.).

Le certificat RGS : trois niveaux de sécurité disponibles

  • RGS * : le certificat 1 étoile est une base de sécurité essentielle, destinée aux entités avec des risques d’usurpation d’identité faibles et sans grande conséquence. Il se présente sous la forme d’un logiciel qu’il suffit d’installer sur votre PC.
  • RGS ** : le certificat 2 étoiles, plus complexe, est une base de sécurité forte pour les entités avec des risques élevés d’usurpation d’identité.
  • RGS *** : le certificat 3 étoiles est la solution optimale, assurant la sécurité des entités avec le risque le plus élevé en matière d’usurpation d’identité.

Contrairement aux certificats RGS* et **,  le RG*** implique l’inversion de la charge de la preuve. C’est-à-dire que juridiquement, en cas d'usurpation d'identité, ce n’est plus à vous de fournir la preuve de votre identité, mais à l’accusation.

Les certificats électroniques RGS ** & *** nécessitent une délivrance en main propre sur une clé cryptographique ou une carte à puce au format USB.

A quoi sert la signature électronique ?

La signature électronique est à un document numérique, ce que la signature manuscrite est à un document papier. Une signature électronique a pour objectif de prouver à un tiers la validation d’un document numérique par une personne identifiée.

Chaque certificat est nominatif et intransmissible, il ne peut donc être ni prêté, ni échangéLe certificat électronique est délivré par une Autorité de Certification qui atteste de la véracité des informations contenues dans le certificat ainsi que le lien entre l'identité de son titulaire et la clé.

La signature électronique a-t-elle une valeur légale ?

Oui. Aujourd’hui, le document signé électroniquement est admis comme preuve au même titre que l'écrit sur support papier, à condition d’identifier la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. L’article 1316 du code civil définit la signature électronique comme « l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache ».

Quels sont les avantages de la signature électronique ?

La signature électronique permet notamment de :

  • s'authentifier sur des applications (plus de login et de mot de passe),
  • signer un document sans l’imprimer (économie de papier),
  • transmettre un document par e-mail (économie d’affranchissement),
  • signer un document à distance via un parapheur électronique (plus de déplacements),
  • conserver le document au format numérique (simplification et suppression de l’archivage papier).

Une signature électronique est-elle visible sur un document ?

La signature électronique se différencie de la signature écrite par le fait qu'elle n'est pas visuelle mais correspond à un nombre ou une suite de nombres. En effet, l’action de signer numériquement produit une information binaire appelée communément signature électronique.

Cependant des logiciels comme Adobe Reader vérifient automatiquement la ou les signature(s) à l'ouverture du document et affichent un message de validation, permettant de matérialiser la signature électronique.

Un document peut contenir plusieurs signatures électroniques.

Quels sont les fichiers que vous pouvez signer électroniquement ?

Tous les fichiers de type Word, PDF, jpg, XML, etc. Cependant, le format de fichier le plus usité est le PDF, pour sa portabilité et aussi la possibilité d’apposer plusieurs signatures électroniques. Mais également les fichiers XML normés pour les échanges entre les entités publiques.

Un document signé électroniquement est-il crypté ?

Non, la signature électronique ne chiffre/crypte pas le document. Le document est toujours lisible en clair.

Que vous garantit la signature électronique ?

La signature électronique permet, pour un document numérique, de garantir :

  • l’identité et l’authenticité du signataire,
  • la non-répudiation (preuve fiable prouvant l'envoi des données par l'expéditeur),
  • l’intégrité́ du document signé (cohérence entre les données envoyées et celles reçues).

De quoi avez-vous besoin pour signer électroniquement ?

Pour signer électroniquement un document numérique, il vous faut :

  • un document,
  • un parapheur électronique (SESILE) ou des lecteurs de documents (Acrobat, Xémélios),
  • un certificat électronique.

Où pouvez-vous vous procurer un certificat électronique ?

Au SICTIAM, via le formulaire en ligne, pour obtenir uncertificat RGS**. Une fois la commande passée, un déplacement physique du demandeur auprès du SICTIAM est nécessaire. Lors de cette étape, le demandeur présente ses papiers d'identité contre remise du certificat.

Quelles sont les grandes étapes de la signature électronique ?

  1. Visualiser le document à signer.
  2. Cliquer sur un bouton « signer ».
  3. Insérer la clé USB certificat et le sélectionner.
  4. Taper le code PIN associé au certificat.
  5. Valider.

Une signature manuscrite numérisée a-t-elle une valeur juridique ?

Non. Pour les raisons évoquées plus haut cette signature ne présente aucune garantie en termes d'identité du signataire et rend très facile l'usurpation d'identité. Une signature manuscrite scannée peut très facilement être reproduite à l'identique via un bon logiciel de retouche d'image. En justice, numériser une signature revient à la copier.

Qu’est-ce que l’horodatage électronique ?

L'horodatage consiste à apposer à un fichier une date fiable qui garantit l'existence d'un fichier à une date donnée et qu’il n'a pas été modifié depuis cette date (principe d'intégrité). Tout comme la signature électronique, l'horodatage garantit l'intégrité du document.

Il est fortement recommandé d’associer un horodatage à chaque signature électronique.


Comment paramétrer une collectivité dans Sesile ?

1. Création d’une collectivité

Dans Nom indiquez le nom de la collectivité : Commune de VALLAURIS…

Dans Domaine : indiquez le nom de la commune sans espaces : VALLAURIS

Le nom du domaine doit être communiqué au SICTIAM dans un premier temps afin qu’il soit déclaré chez l’hébergeur.

Ainsi l’url à communiquer auprès de la commune concernée pour l’utilisation de SESILE sera par exemple : http://vallauris.cdg43.sesile.fr

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Dépôt des plans de services pour validation dans Sesile

Rendez-vous sur SESILE.

Connectez-vous grâce à vos identifiants SICTIAM habituels (CAS).

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