Comment modifier le taux d'emprunt en cours ?

Contexte

Code Emprunt 1101. L’emprunt a été repris le 01/12/2011 (reprise de données).

C’est un emprunt à taux fixe de 2.85 %. L’échéancier reçu pour 2014 annonce un taux de 1.85 une annuité de 6413.53 euros et des intérêts de 3217.74 euros.

Les lignes 1 à 3 (annuités 2011 à 2013) ne sont pas modifiables dans le tableau d’amortissement

La difficulté est de modifier le taux sur un emprunt à taux fixe.

Vérification du réalisé

Rechercher l’emprunt puis entrer en modification sur la fiche de l’emprunt.

Dans l’onglet tableau d’amortissement, la ;ligne 3 qui correspond à notre annuité est cochée « Réalisé »

Pour annuler la réalisation, sélectionner la ligne, puis cliquer sur « Réaliser/Annuler la réalisation ».

Vérification des Evènements

Il est possible que le logiciel ne permette pas cette saisie car il existe un évènement en cours. Dans ce cas, il faut aller dans l’onglet Historique.

Sélectionner l’événement se rapportant à notre annuité 2014. Cliquer sur Supprimer l’événement (en bas à gauche du tableau)

Modification du taux

Tout d’abord, il faut passer l’emprunt en Type « Taux Révisable » pour pouvoir modifier le taux.

Recherche de l’utilisateur existant ou à créer

(…) S’il était existant pour lui ajouter le groupe LDAP/Services/eMagnus

(…) S’il n’était pas existant pour vérifier l’ajout du groupe LDAP/Services/eMagnus & revalider le mot de passe.


Comment attacher le bien et le mandat ?

Contexte

Détachement du mandat 1344 au bien numéro d'inventaire N°2014115

Dans rattrapage historique, saisie du numéro d'inventaire (2014115)

En revanche, lors de la consultation du bien, le mandat 1500 ne semble pas être rattaché

Création d’un mandat et rattachement à un bien

Lors de la création de la ligne

Cliquer sur le bouton Attacher/Détacher Modèle. La fenêtre Activité à financer s'affiche.

Sélectionnez le modèle de mouvement qui convient dans le menu déroulant (ici : Acquisition immobilisation à titre onéreux)

Le logiciel affiche le numéro d'inventaire et le libellé des biens déjà référencés pour ce modèle de mouvement.

Note : Si aucune activité n'a encore été créée pour le modèle de mouvement alors le logiciel crée par défaut l'activité Divers.

Si le numéro d'inventaire qui convient existe déjà dans la liste, le sélectionner puis enregistrer.

Sinon :
Cliquer sur le bouton Créer un numéro d'inventaire :
Inscrire le numéro d'inventaire et le libellé du bien. Par défaut le libellé du bien reprend l’objet du mandat en cours de saisie (ici : Construction Obelisque)

Concernant le numéro d'inventaire, si vous avez opté pour une codification (voir comment définir la codification des numéros d'inventaire) :

- manuelle : le bouton   Calculer vous permet d'afficher le dernier n° d'inventaire utilisé. Ceci vous aide pour savoir quel numéro d'inventaire inscrire.

- automatique : vous n'avez pas besoin de le préciser. Celui-ci est calculé automatiquement par le logiciel et affiché dans la zone Numéro d'inventaire. Vous n'avez besoin d'inscrire que le libellé.

Cliquer sur le bouton Enregistrer. La fenêtre Activité à financer se ferme.

On peut vérifier que la ligne de liquidation est bien attachée à ce modèle et à cette activité.

Dans notre cas du mandat 1500 on note qu’il a été rattaché (colonnes « Choix modèle » cochée et « Activité »renseignée dans la ligne de liquidation).

Continuer la saisie du mandat

Saisie du compte, de la fonction selon le budget, du montant.

Opérations > Référencement Immobilisations

Si un bien incomplet est détecté, le logiciel propose 3 possibilités :

  • Compléter le bien maintenant : ouvre la fiche du bien pour terminer la saisie du bien dont certaines zones sont pré-renseignées avec les informations présentes sur la pièce
  • Créer un bien incomplet : le logiciel crée automatiquement le bien (de façon incomplète). Vous pourrez compléter ultérieurement ce bien à partir de la liste des immobilisations.
  • Ne pas créer le bien

à la modification de valeur d'un bien alors deux possibilités s'offrent à vous :

  • Référencer l'opération sur le bien : le logiciel met à jour la fiche du bien en question (historique, tableau d'amortissement...).
  • Ne pas référencer l'opération : le logiciel ne fait rien.

Dans notre cas, la liquidation saisie était bien attachée à un modèle d’immo et à une activité, mais pas au bien créé.

Sont détaillées ci-dessous 2 possibilités de l’attacher au bien : rattachement par la fiche immobilisation ou rattachement par le mandat.

Rattacher un bien à un mandat par la fiche immobilisation

Modules complémentaires > Immobilisations

Rechercher le bien

Taper le N° inventaire dans la colonne. Ouvrir la fiche.

Onglet Historique

On constate un point rouge dans la colonne « Attaché ». Le bien n’est attaché à aucun évènement comptable.

Sélectionner la ligne. Cliquer sur Attacher/Détacher

Le logiciel propose un mandat qui est rattaché à ce N° d’inventaire 2015115

Cocher si ce mandat correspond à l’acquisition du bien. Valider.

La colonne « Attaché » passe au vert

Dans l’onglet Références comptables, on retrouve les références du mandat. 

Rattachement d’un mandat ordonnancé (numéroté) à un bien

Rechercher le mandat numéroté (ici le N°1500)

Exécution > Mandats

SI le mandat a été ordonnancé, cocher Numérotés dans Autres Critères.

Saisir le N° de mandat dans la colone N° de pièce

Sélectionner le mandat. Cliquer sur Fiche

Le mandat doit être attaché à l’activité dont le N° d’inventaire correspond au bien. Cest le cas du mandat N°1500

Opérations > Référencement immobilisation

Le logiciel propose de référencer l’opération sur le bien.

Le logiciel confirme le rattachement à la fiche immobilisation

Si on retourne sur la fiche immobilisation, on retrouve les références du mandat.


Comment saisir un marché ?

Contexte

La Trésorerie demande à la collectivité de faire mention du marché formalisé sur un mandat.

Il faudra reprendre la liquidation concernée et renseigner le marché dans l’onglet Compléments. Bouton Radio Marché formalisé et choisir le marché dans le menu déroulant.

Attention : il faut sortir de la saisie de la liquidation pour mettre à jour le menu déroulant.

Accès au Menu Marchés

En page d’Accueil ouvrir en grand Données

Saisie Marché

Les champs en jaune sont obligatoires.

Cadre Description générale

Numéro Marché : permet d'identifier le marché, un code qui doit être obligatoirement composé de 16 caractères (les 4 premiers correspondants à l'année de la date de début du marché).

Libellé,

Montant,

Date début du marché

Code P.A. : code du Pouvoir Adjudicateur. Le Code des Marchés Publics prévoit que pour chaque marché, il est désigné un pouvoir adjudicateur. Ce code est composé comme suit :

pour une collectivité : N° SIRET (14 chiffres) + identifiant de la personne sur 3 chiffres

pour un établissement : N° SIRET (14 chiffres) + identifiant de la personne sur 3 chiffres

pour un établissement utilisant le protocole hospitalier : 00000 + N° FINESS (9 chiffres) + identifiant de la personne sur 3 chiffres.

Vous pouvez également renseigner le code du Marché initial, dans le cas où le marché que vous êtes en train de saisir est la suite d'un marché précédent.

Cadre Compléments

Sélectionnez le Type de marché, la Catégorie de commande, et la Procédure de passation dans les menus déroulants des différentes zones.


Comment fusionner deux tiers (personnes physique/morale) ?

Contexte

La collectivité souhaite fusionner 2 Tiers dont un est personne physique et l’autre personne morale.

Changer la Nature d’un Tiers

En page d’Accueil ouvrir Organisation>Tiers

Choisir la Nature du Tiers à modifier

Sélectionner dans la liste le Tiers ou les Tiers à modifier

Possibilité de  taper les premières lettres du Tiers pour filtrer la recherche.

Sélectionner le Tiers.
Cliquer sur Maintenance

Cocher « Transformer des Tiers en Personnes Morales »

Fusionner les Tiers

En page d’Accueil ouvrir Organisation>Tiers

Choisir la Nature des Tiers à fusionner

Rechercher et sélectionner les 2 tiers à fusionner

Cliquer sur Fusionner

Sélectionner le tiers à conserver.


Comment rattacher la subvention à l'immobilisation ?

Contexte

Immo 2009.60

Bien à subventionner : SIEPERS22

Montant subventionné : 26963.00 € sur 15 ans

Saisie de la Fiche de subvention reçue

Modules Complémentaires/Immobilisations/Subventions reçues

Créer la fiche pour le bien Subventionné. Cliquer sur Fiche/En création

Rechercher la fiche immo à laquelle sera rattachée la subvention

Sélectionner la Fiche Immo.

Cliquer sur Revenir/En sélectionnant

De retour sur la Fiche Subvention.

Onglet Caractéristiques

Engagement reçu (nouveau ou existant)

Dans le cas d’un nouvel engagement reçu, saisir :

  • Date de réception,
  • Montant,
  • Désignation
  • Attributaire

 

Onglet Tableau de reprise

Saisir les éléments :

  • Montant à reprendre (Subvention)
  • Type de la reprise
  • Date de début de la reprise
  • Durée de la reprise
  • Imputations en recette et dépense pour la reprise

Calculer : Lancer le Calcul des amortissements.

Cocher Réaliser/Annuler pour les exercices antérieurs.

Enregistrer.

Contrôle sur Fiche Immo

Modules Complémentaires/Immobilisations/Immobilisations

Rechercher l’Immo. Double-clic sur l’Immo pour consulter la fiche.

Onglet Subventions

La subvention est bien reportée

Onglet Historique

Possibilité de filtrer sur l’Evènement pour afficher uniquement les subventions.


Comment modifier la valeur immo et la liaison avec l'écriture ?

Contexte

La collectivité a émis un titre relatif à la récupération de TVA sur un bien en immobilisation et dont l’amortissement n’a pas débuté.

Elle souhaite intégrer cette opération à la fiche de l’immobilisation

Fiche Inventaire VEH0013
Titre N°1
Tiers DIVERS FOURNISSEURS

Recherche de l’immobilisation

Accueil/Modules Complémentaires/Immobilisations

Rechercher le bien (par exemple ici on recherche par le N°Inventaire).

Sélectionner le bien

Modification de la valeur de l’immobilisation

Opérations/Modifier le bien/Modification de la valeur du bien

Un assistant de saisie nous guide à travers 6 onglets

Onglet N°1 : Informations Principales

Saisir la date et l’exercice de l’opération

Sélectionner Augmentation ou Diminution (dans notre exemple c’est une diminution)

Optionnel : noter une observation

Cliquer sur Suivant

Onglet N°2 : Caractéristiques

Saisir le montant.

Sélectionner le tiers concerné

Cliquer sur Suivant

Onglet N°4 : Tableau d’amortissement

Il peut être nécessaire de recalculer les lignes du tableau d’amortissement

Onglet N°5 : Liaison comptable

Dans notre exemple « Lier à un mouvement comptable existant ».

Sélectionner la pièce comptable concerné en cocher la ligne

Cliquer sur Suivant

OngletN°6 : Récapitulatif

Cliquer sur Terminer

Contrôle sur fiche immobilisation

Accueil/Modules Complémentaires/Immobilisations/Onglet Historique

On retrouve la ligne liée à notre modification de valeur.

On peut noter que tous les éléments saisis sont repris, y compris l’Observation «  Récupération TVA »