Et si votre collectivité adhérait au service Aidants Connect ?

Nos DPO ont constaté lors de leurs missions au sein des collectivités adhérentes du SICTIAM un développement des services d’accompagnement aux démarches en ligne pour les personnes en difficulté avec les outils numériques. Ce type de service réalisé auprès d’un public vulnérable entraine la récupération, l’utilisation et parfois l’enregistrement de données personnelles (ex : déclarer ses revenus en ligne, ouvrir une boite mail).

En effet, pour réaliser une démarche en ligne pour le compte d’une personne, un professionnel doit posséder certaines informations (ex : identifiant et mot de passe de son compte Ameli). Qu’en est-il de la gestion des données personnelles ? Respect de la confidentialité, centralisation des mots de passe des usagers, etc. Le professionnel en question peut-il engager sa responsabilité en validant des démarches à la place de l’usager ?

L’une des solutions est de mettre en place un mandat qui permet de formaliser un accord entre vous (agent de la collectivité) et la personne concernée quand vous réalisez des démarches à sa place. Le mandat, signé par les deux parties, précise votre champ d’action et les tâches que vous allez être amené à effectuer à la place et en l’absence de l’usager.

L’autre solution, plus aboutie, est d’encadrer cette pratique par l’adhésion de votre collectivité au service Aidants Connect.

Aidants Connect permet à des aidants professionnels habilités de réaliser des démarches administratives en ligne de manière légale et sécurisée pour le compte de personnes en difficulté avec les outils numériques. L’ensemble des connexions effectuées sont tracées et stockées. Aidants Connect est un service public numérique gratuit pour les structures habilitées. Ce service est mis à disposition et opéré par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) et soutenu par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique).

Il est ouvert à tout établissement de mission de service public qui emploie des aidants professionnels, c’est–à–dire des agents dont le métier est d’accompagner le public à la réalisation de démarches administratives. Exemples : travailleurs sociaux, médiateurs numériques, agents publics d’accueil, secrétaires de mairie, salariés d’association, etc. Le but est de sécuriser juridiquement les pratiques des agents des collectivités et celles des données personnelles des usagers.

En savoir plus sur Aidants Connect : https://aidantsconnect.beta.gouv.fr/habilitation