À l’origine de tout traitement, il y a la finalité.

La finalité est le socle d’un traitement de données personnelles, on ne récolte pas des données personnelles juste pour le plaisir.

En effet, si on met en place un traitement c’est pour une utilité bien déterminé, un objectif précis, c’est ce qu’on appelle dans le cadre du RGPD une « finalité ». Cette finalité va avoir un impact déterminant sur la suite du traitement. C’est elle qui va encadrer ce que je vais pouvoir faire avec mes données et à contrario tout ce que je ne pourrai pas faire avec. Par exemple, un contrat de gestion de l’eau entre une collectivité et un client permet la gestion administrative du dossier, la tenue de la comptabilité et le suivi de la relation client ⇢ se sont les finalités. Par conséquent, la collectivité ne pourra pas utiliser ces données pour identifier les plus gros consommateurs d’eau même dans un contexte de pénurie et de restrictions. Cette finalité doit être clairement indiquée sur les documents sur lequel les personnes déposent leurs données personnelles, que ce soit un contrat ou un simple formulaire de collecte d’inscription à un service. C’est sur cette base que la collectivité s’engage à utiliser les données des personnes. D’où l’importance de déterminer précisément à quoi elles vont être utilisées.

Néanmoins, il existe des solutions pour faire évoluer la finalité d’un traitement. Vous pouvez par exemple proposer de remplir un nouveau document qui modifie les finalités ou obtenir le consentement pour une finalité additionnelle. Par exemple, au moment de l’inscription à un service de périscolaire, vous pouvez proposer en plus d’inscrire la personne à la newsletter de la collectivité. Ce consentement devra être libre, éclairé, spécifique et univoque (pas de case pré-cochée).